Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 – COMMANDE

L’auteur sur le site de vente propose :
TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du code général des impôts.

Tirages originaux

Chaque image est numérotée, référencée et signée par l’artiste. Les tirages sont édités en quantité limitée (15 exemplaires) avec ou sans bordure de couleur blanche et accompagnés d’un certificat d’origine. La digigraphie est un label d’excellence qui garantit une pérennité dans le temps (100 ans et plus) grâce à la qualité et à la résistance des encres pigmentaires UltraChrome.

Digigraphie sur papier

C’est un papier épais et résistant de type dessin (310 grammes) Les tirages d’art ne sont disponibles qu’en Digigraphie sur le papier Hahnemühle Photo Rag Bright White : extra blanc rendu mat, très lisse – certifié Digigraphie® – 310 g/m2 avec ou sans marge blanche au choix au moment de la commande.

Tirages Fine-Art

Les tirages Fine-Art sont de la même qualité que les tirages originaux avec une qualité d’impression et de support de papier égale aux tirages d’Art. Ils sont différents, car ils ne sont ni numérotés, ni signés et donc non limités en termes de reproduction. Ils n’ont pas de certificat d’authenticité et ne respectent donc pas les critères fiscaux pour être considérés comme un tirage d’Art. Les prix sont plus abordables que pour un tirage original.

Les cartes postales

Ce sont des cartes postales de format A6 – 105 × 148 mm constituant une série relativement complète des galeries de l’auteur. Le papier est couché, lisse et lisible.

  • Effet : verni au recto, demi-mat au verso
  • Grammage : papier standard 300 g/m², papier supérieur 360 g/m²

Posters et Tirages simples

Ce sont des images issues des galeries de l’auteur. Les posters sont de format 30 × 45 cm et les tirages simples de format 20 × 30 cm. Le papier est de très haute qualité.

ARTICLE 2 – PRIX

1.1 – Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’envoi seront calculés au moment de la commande et suivant les tarifs en vigueur pratiqués par le prestataire principal de l’auteur (La poste). Seuls les règlements en euros sont acceptés.

1.2 – Pour toutes les œuvres expédiées hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et leurs montants ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité quant à leur déclaration auprès des autorités ou organismes compétents du pays concerné. Ils seront réglés par le client. Le client est invité à se renseigner sur ces devoirs auprès des autorités locales.

1.3 – L’auteur de la galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la ou des commande(s), sous réserve de disponibilité.

1,4- Les produits demeurent la propriété de Laurent Echenoz jusqu’au complet paiement par le client du prix indiqué.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en euros uniquement :

  • Soit par paiement sécurisé via PAYPAL
  • Soit par virement bancaire sur le compte de l’auteur dont l’IBAN figure sur la facture des achats
  • Soit par chèque bancaire, à l’ordre de Laurent Echenoz, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et envoyé à :

Laurent Echenoz
12 route de Moncey
25640 Chaudefontaine France

La livraison sera effectuée dès la réception du règlement. En cas de paiement par chèque, le client indique la référence de sa commande au dos du chèque.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Laurent Echenoz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Le photographe Laurent Echenoz est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée parle client sur le bon de commande. Les délais de livraison (15 jours ouvrés) figurant sur le bon de commande ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. L’auteur ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de délais supplémentaires nécessaires au traitement de la commande, l’auteur s’engage à en informer le client en lui indiquant la date de disponibilité du produit.

Tout renvoi de colis dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des produits reçus et de ne pas les accepter s’ils sont endommagés. Dans ce cas, le client doit prévenir l’auteur immédiatement dès réception par téléphone ou par e-mail. L’auteur s’engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

L’activité professionnelle de l’auteur sur le terrain comprend de longues périodes d’absence pouvant générer des délais de livraison rallongés à certaine période de l’année. Il convient donc avant toute commande, de prendre contact avec le photographe pour connaître la disponibilité et la date prévisible d’envoi du produit.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, elle sera automatiquement annulée. Si le règlement d’une commande annulée a déjà été effectué, le client débité sera immédiatement remboursé.

En cas de règlement par chèque, le remboursement sera effectué soit par virement sur le compte bancaire du client débité, soit par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter l’auteur :

  • Par e-mail : echenoz.laurent@yahoo.fr
  • Par courrier : Laurent Echenoz 12 route de Moncey 25 640 Chaudefontaine France

ARTICLE 8 – GARANTIE ET DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l’échange ou le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la réception des colis par le client. Le retour des produits reçus se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de leur envoi relève de la responsabilité du client. Leur retour doit être effectué dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : Laurent Echenoz 12 route de Moncey 25 640 Chaudefontaine France

Les tirages retournés rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés, pour lesquels aucune déclaration à réception du colis n’aura été reçue par l’auteur, ne seront pas remboursés. Dans le cas où le tirage est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les deux semaines suivant sa réception par l’auteur.

Force majeure : en application de l’article 1148 du code civil, l’auteur ne pourra pas être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou toute manquement résulte d’un cas de force majeur.